CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous s’entendent comme suit :
Client : toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, ou toute personne morale, ayant commandé un Produit sur le Site.
Commande : toute demande de Produits effectuée par le Client via le Site et confirmée par La Cave du Château, sous réserve du paiement intégral et de la disponibilité des stocks.
Conditions Générales : les présentes CGV régissant l’utilisation du Site et la vente de Produits.
Mon Compte : espace personnel créé par le Client sur le Site pour gérer ses Commandes et ses informations.
Délai de livraison : période comprise entre la validation de la Commande et la remise effective des Produits au Client.
Frais de livraison : coûts liés à l’acheminement des Produits à l’adresse indiquée par le Client.
Livraison : remise des Produits au Client par transporteur ou collaborateur mandaté par La Cave du Château.
Prix : montant facturé pour un Produit, toutes taxes comprises ou hors taxes selon la destination, hors frais de livraison éventuels.
Produits : biens ou services proposés à la vente par La Cave du Château sur le Site.
Site : site e-commerce www.lacaveduchateau.com édité par La Cave du Château.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent :
L’utilisation du Site par tout Utilisateur.
Les relations contractuelles entre La Cave du Château et le Client concernant la vente en ligne des Produits proposés.
En validant une Commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 3 – Inscription sur le Site
3.1. L’inscription est gratuite et facultative. Elle permet au Client d’accéder à des services personnalisés (historique de commandes, adresses multiples, ventes privées, etc.).
3.2. Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Il est seul responsable de leur utilisation.
3.3. Le Client s’interdit de céder ou partager son accès. Toute utilisation frauduleuse de son compte engage sa seule responsabilité.
3.4. Le Client doit fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement (notamment ses coordonnées). Tout manquement engage sa responsabilité.
3.5. En cas de non-respect des présentes CGV, La Cave du Château pourra suspendre ou supprimer le compte, après mise en demeure restée sans effet. En cas de faute grave, la suppression pourra être immédiate.
Article 4 – Produits
4.1. Chaque Produit fait l’objet d’une fiche détaillée précisant ses caractéristiques essentielles. Ces informations sont contractuelles et acceptées sans réserve par le Client.
4.2. Certains Produits existent en plusieurs formats. Le Client doit vérifier attentivement les informations de la fiche produit avant validation de sa Commande.
4.3. Les photos figurant sur le Site sont indicatives et non contractuelles.
4.4. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et disponibles sur le Site. Le simple ajout d’un Produit au panier ne vaut pas validation de Commande.
Article 5 – Prix
5.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les ventes en France, hors frais de livraison. Pour les livraisons hors Union européenne ou intracommunautaires avec un numéro de TVA valide, les prix sont hors taxes.
5.2. Le paiement des Commandes s’effectue exclusivement en euros.
5.3. Les frais de livraison sont facturés en sus, selon le mode choisi par le Client.
5.4. Des droits ou taxes supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités locales lors d’une importation. Ils sont à la charge et sous la responsabilité du Client.
5.5. La Cave du Château peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la facturation s’effectue sur la base du tarif en vigueur au moment de la Commande validée.
5.6. Les Produits demeurent la propriété de La Cave du Château jusqu’au paiement intégral. Les risques sont transférés au Client dès la réception des Produits.
5.7. En cas d’erreur manifeste de prix (typographie, calcul, etc.), La Cave du Château pourra annuler la Commande et proposer au Client de la renouveler au tarif correct.
Article 6 – Commande
6.1. Le Client peut commander via son compte ou en mode invité.
6.2. Pour valider sa Commande, le Client suit les étapes indiquées sur le Site (sélection des Produits, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale).
6.3. Aucune Commande minimale n’est exigée.
6.4. La validation de la Commande vaut acceptation des prix, caractéristiques des Produits et des présentes CGV.
6.5. Le Client reçoit un email de confirmation dans un délai de 24 heures ouvrées. Cet email récapitule les Produits, quantités, prix, frais et coordonnées. Sans confirmation reçue dans ce délai, la Commande n’est pas réputée acceptée.
6.6. En cas d’indisponibilité d’un Produit, La Cave du Château informe le Client et propose un remplacement ou un remboursement.
6.7. La Cave du Château se réserve le droit de refuser ou annuler toute Commande en cas de problème d’approvisionnement, anomalie, non-respect des quotas, litige antérieur, ou motif légitime.
Article 7 – Validation finale
La confirmation de Commande constitue preuve de l’engagement ferme et définitif du Client et de son acceptation des présentes CGV.
Article 8 – Paiement
8.1. Les paiements sont sécurisés et acceptés via carte bancaire, virement, PayPal, ou solutions locales (Bancontact, iDeal, EPS). La Cave du Château utilise le prestataire de paiement Mollie.
8.2. Conformément au Code monétaire et financier, le paiement par carte est irrévocable. Le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.
8.3. La Commande est confirmée uniquement après encaissement intégral du prix. Les Produits restent la propriété de La Cave du Château jusqu’au paiement complet.
Article 9 – Livraison
9.1. Les Commandes sont expédiées après encaissement complet.
9.2. Les délais moyens sont de six (6) jours ouvrables, hors périodes exceptionnelles.
9.3. La livraison est possible dans de nombreux pays listés sur le Site, hors restrictions légales locales. Pour d’autres destinations, le Client doit contacter La Cave du Château.
9.4. La Commande est livrée en une seule fois à l’adresse indiquée. Toute erreur d’adresse ou omission relève de la responsabilité du Client.
9.5. Les délais communiqués sont indicatifs. Un retard ne peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.
9.6. Le Client peut suivre sa Commande en ligne et reçoit un email avec un numéro de suivi lors de l’expédition.
9.7. En cas de retard supérieur à sept (7) jours ouvrés, le Client peut demander l’annulation et le remboursement de sa Commande.
9.8. Le Client doit vérifier l’état des Produits lors de la réception, émettre toute réserve sur le bon de livraison et signaler toute anomalie dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours après réception des Produits retournés en parfait état.
Article 11 – Garanties
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévus par le Code civil. Toute demande doit être adressée dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison. Les frais de retour seront remboursés sur justificatif.
Article 12 – Responsabilité
La Cave du Château ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, d’une mauvaise utilisation du Produit, ou des aléas liés à Internet (interruption, piratage, virus, etc.).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, bases de données, marques, noms de domaine) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à La Cave du Château ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
14.1. La navigation sur le Site peut entraîner l’utilisation de cookies nécessaires à son fonctionnement. L’Utilisateur peut configurer ses préférences.
14.2. La Cave du Château collecte et traite les données personnelles des Clients pour la gestion des Commandes et le fonctionnement du Site. Ces données sont sécurisées et conservées pendant la durée nécessaire.
14.3. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à La Cave du Château (31 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris).
14.4. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale.
14.5. Le délégué à la protection des données est M. Damien de Gironde (contact@lacaveduchateau.com).
14.6. Le Client peut s’inscrire ou se désinscrire librement de la newsletter.
Article 15 – Archivage
Les bons de commande et factures sont archivés sur support fiable et durable. Ils constituent preuve des transactions entre les parties.
Article 16 – Force majeure
En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), l’exécution des obligations peut être suspendue. Si la suspension dépasse trente (30) jours, le Client pourra annuler sa Commande et obtenir remboursement.
Article 17 – Protection des mineurs et avertissement sanitaire
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Client certifie avoir 18 ans révolus lors de la Commande.
La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. CONSOMMEZ AVEC MODÉRATION.